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Monoxyle, over time

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Legal notice

Lacourt Bertrand - Monoxyle - Siret 403 731 763 RM94

63 rue du Colonel Fabien 94110 Arcueil FRANCE

Publication Director: Bertrand LACOURT +33 648 408 226 contact15@monoxyle.fr

Customer contact file : CNIL (National Commission on Informatics and Liberty) n°1596193VO - 21.6.12

Hosting: OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix + 33 (0) 899 49 87 65

Copyright photos: Lacourt Bertrand / Algirdas Bakas (page Portrait)

Thanks to Marie for some texts in French and English; to Jeanne for videos and photos, to Juliette for graphics, and to Huilli for Mandarin. 

Conditions Générales de Ventes

Bertrand LACOURT – Monoxyle Référence « CGV Monoxyle 2012/1 »

Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise : « Bertrand LACOURT – Monoxyle » dont le siège social est situé au 63 rue du Colonel Fabien 94110 Arcueil FRANCE - N° de Siret 433 545 357 00025 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Conception et fabrication et vente d'objet de décoration en bois. Toute prestation accomplie par l'entreprise « Bertrand LACOURT – Monoxyle » implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. L'adhésion aux conditions générales de ventes implique la renonciation par l'acheteur à ses propres conditions générales. --- Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. L'entreprise « Bertrand LACOURT – Monoxyle » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. --- Clause n° 3 : Remises, rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise « Bertrand LACOURT – Monoxyle » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. --- Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. --- Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : soit par chèque ; soit par virement (frais d'émission à la charge de l'acheteur) Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la commande, le solde devant être réglé avant l'expédition des marchandises. --- Clause n° 6 : Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées. L'entreprise « Bertrand LACOURT – Monoxyle » appliquera une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et est exigible de plein droit sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. --- Clause n° 7 : Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société l'entreprise « Bertrand LACOURT – Monoxyle » --- Clause n° 8 : Réserve de propriété L'entreprise « Bertrand LACOURT – Monoxyle » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise « Bertrand LACOURT – Monoxyle » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. --- Clause n° 9 : Livraison La livraison est effectuée, soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur ni à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. L'acheteur devient responsable de la marchandise dés leur remise matérielle et s'engage donc à souscrire dés la signature du présent document un contrat d'assurance garantissant la perte ou le vol. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. --- Clause n° 10 : Retour de marchandise A réception de la marchandise, l'acheteur dispose d'un délais de huit jours pour signaler la non conformité par rapport à la commande. Les partis conviendront le cas échéant des modalités de retour et d'échange si il y à lieu. En tout état de cause les frais de retours sont à la charge de l'acheteur. --- Clause n° 11 : Force majeure La responsabilité de l'entreprise « Bertrand LACOURT – Monoxyle ») ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. --- Clause n° 12 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil 94000 FRANCE --- Référence des conditions générales de ventes : « CGV Monoxyle 2012/1 »

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